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Comptes rendus

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 avril 2014 Télécharger

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 26 septembre 2013
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MINIIPAL 9 juillet 2013
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 8 avril 2013
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21 janvier 2013
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 mars 2012

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 décembre 2011

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 3 octobre 2011

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 juillet 2011

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 17 juin 2011

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 mai 2011
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 avril 2011
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 3 avril 2011
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 3 février 2011

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 novembre 2010

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2010

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 4 octobre 2010

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 JUIN 2010

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 27 MAI 2010

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 7 avril 2010

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Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2010

Etaient présents : Messieurs CLAUSSE François, ARNICOT Sébastien, PARMENTIER Lionel, BIGUET Jacques, PETIOT Jean, WALCZAK Yvan, STEPHAN Yves, DUMAY Grégory, Mesdames OFFROY Yvonne, GUILLEMIN Chantal, FLATRES Florence, ROYER Virginie, GORA Isabelle, PEREIRA Béatrice.

Etait absent non excusé : MARTIN Claude.

Secrétaire : OFFROY Yvonne

DROIT DE PREEMPTION PARCELLE AC 112 APPARTENANT AUX CONSORTS BERTHIER.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de ne pas préempter pour la parcelle appartenant aux CONSORTS BERTHIER section AC N° 112.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU BUDGET GENERAL.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget général de la Trésorerie du Pays de REVIGNY de l’exercice 2009.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET GENERAL.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur PARMENTIER Lionel, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur CLAUSSE François, Maire et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et à la majorité (le Maire s’est retiré au moment du vote) :

1°) Lui donne acte de la présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :

t;

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2008

Part affectée à l’investissement exercice 2009

Résultat de l’exercice 2009

Résultat de clôture de 2009

Investissement

Fonctionnement

22 745,73

157 260,67

0,00

0,00

- 87 886,57

  1. 283,52

- 65 140,84

237 544,19

TOTAL

180 006,40

0,00

- 7 603,05

172 403,35

2°) Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET GENERAL.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif comme suit :

Les écritures seront les suivantes :

- Débit compte 12 d’un montant de 80 283,52€ O.N.B

- Crédit compte 110 d’un montant de 80 283,52€ O.N.B

La reprise du résultat au budget primitif 2009 sera donc la suivante :

- Débit au compte 001 65 140,84€

- Crédit au compte 1068 65 140,84 €

- Crédit au compte 002 172 403,35€

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010.

Après avoir entendu le long exposé de Monsieur le Maire invitant chacun des élus à ne considérer que l’intérêt du village, à maintenir sa capacité financière qui se détériore depuis quelques années, son attractivité, à créer les services souhaités par la population, à maintenir voire améliorer son patrimoine immobilier, ses infrastructures routières se dégradant avec le temps,

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention), décide d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2010 de 2 %.

Les taux ainsi votés sont les suivants :

- taxe d’habitation : 8,46 %

- taxe foncière (bâti) : 13,14 %

- taxe foncière (non bâti) : 24,05 %

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU BUDGET DU LOTISSEMENT.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget du lotissement de la Trésorerie du Pays de REVIGNY de l’exercice 2009.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET DU LOTISSEMENT.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur PARMENTIER Lionel, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur CLAUSSE François, Maire et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et à la majorité (le Maire s’est retiré au moment du vote) :

1°) Lui donne acte de la présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :

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